J.O. 184 du 10 août 2007
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Décision n° 2007-463 du 3 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006-154 du 21 février 2006 autorisant l'association EvryOne Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EvryOne
NOR : CSAX0701463S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2006-154 du 21 février 2006 autorisant l'association EvryOne Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EvryOne ;
Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2006-154 du 21 février 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Corbeil-Essonnes.
Fréquence : 95,4 MHz.
Site d'émission : Institut national des télécommunications, 91000 Evry.
Altitude du site : 80 mètres.
Altitude de l'antenne : 110 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : limitation du rayonnement dans le plan horizontal.
CORBEIL - 95,4 MHz
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JO no 184 du 10/08/2007 texte numéro 98
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(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association EvryOne Multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon